Délai de paiement en jours ouvrés

Net 30 : jours calendaires ou jours ouvrés ?

Dans beaucoup de contrats, "30 jours" signifie 30 jours calendaires, week-ends inclus. Mais certains documents précisent "30 jours ouvrés" ou "30 business days". Dans ce cas, la date réelle est souvent repoussée d'une à deux semaines, surtout si la période traverse des jours fériés.

La règle à appliquer est celle du contrat, des conditions générales, du bon de commande ou du cadre légal applicable. Ne transformez pas automatiquement un délai de 30 jours en 30 jours ouvrés.

Délais de paiement entre professionnels en France

Les règles françaises entre professionnels prévoient notamment des plafonds comme 60 jours à compter de l'émission de la facture ou 45 jours fin de mois lorsque les parties le prévoient. En cas de retard, des pénalités et une indemnité forfaitaire de recouvrement peuvent s'appliquer.

Cette page aide au calcul de date, pas à qualifier juridiquement votre facture. Vérifiez vos conditions contractuelles et les règles sectorielles applicables.

Que faire si l'échéance tombe un week-end ?

En pratique, une date de paiement qui tombe un samedi, dimanche ou jour férié peut être reportée au prochain jour ouvrable selon le texte applicable. Pour éviter les litiges, indiquez dans vos conditions ce qui se passe si l'échéance tombe sur un jour non travaillé.

Calculer une date de facture en jours ouvrés

• Utilisez l'onglet Ajouter à une date.
• Entrez la date de facture ou de réception comme date de départ.
• Saisissez le nombre de jours : 10, 30, 45, 60 ou autre.
• Choisissez le calendrier de jours fériés du pays concerné.
• Ajoutez les fermetures propres à l'entreprise si nécessaire.

Cas pratiques

Une facture émise le 20 décembre avec un délai de 10 jours ouvrés ne tombe pas forcément le 30 décembre. Les week-ends, Noël, le Nouvel An et les fermetures internes peuvent déplacer l'échéance en janvier. À l'inverse, un délai de 10 jours calendaires garde le 30 décembre comme repère, sauf règle de report.